Les taux à connaître au Québec
Au Québec, une facture taxable porte en général deux taxes : la TPS à 5 % et la TVQ à 9,975 %. Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le prix avant TPS, et non plus sur le prix TPS comprise.
| Taxe | Taux | Ce que vous réclamez |
|---|---|---|
| TPS (fédérale) | 5 % | Crédit de taxe sur les intrants (CTI) |
| TVQ (Québec) | 9,975 % | Remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) |
| TVH (autres provinces) | 13 % à 15 % selon la province | CTI, comme la TPS |
Un fournisseur d'une province harmonisée, l'Ontario par exemple, facture la TVH au lieu de la TPS et de la TVQ. Saisissez alors la TVH telle quelle : ne la recalculez pas en TPS et TVQ.
Ce que la facture doit contenir pour réclamer les crédits
Pour réclamer un CTI ou un RTI, la facture doit porter certains renseignements, selon son montant. Depuis le 1er janvier 2021, les seuils sont les suivants :
- Moins de 100 $ : le nom du fournisseur, la date et le montant total.
- De 100 $ à 499,99 $ : en plus, les numéros d'inscription du fournisseur à la TPS (9 chiffres suivis de RT0001) et à la TVQ (10 chiffres suivis de TQ0001), et le montant des taxes ou la mention que les taxes sont comprises.
- 500 $ et plus : en plus, votre nom, les conditions de paiement et une description suffisante des biens ou des services.
Un numéro de TVQ manquant ou mal recopié peut faire refuser le remboursement lors d'une vérification. Validez les numéros d'un nouveau fournisseur au moins une fois dans les registres de l'ARC et de Revenu Québec.
Dans QuickBooks, Sage et Business Central
Le principe est le même partout : chaque ligne de la facture reçoit un code de taxe, et le logiciel calcule ou reprend les montants de taxe. Ce qui change, c'est le nom des réglages.
- QuickBooks Online : choisissez sur chaque ligne de la facture fournisseur (Bill) le code de taxe qui combine TPS et TVQ pour le Québec. Si le total calculé diffère de la facture de quelques cents, ajustez le montant de taxe pour qu'il corresponde à la facture.
- Sage Accounting : chaque ligne de la facture d'achat porte un taux de taxe (TPS, TVQ, ou les deux). Vérifiez que le fournisseur a le bon taux par défaut, puis comparez le total des taxes à celui de la facture.
- Business Central : dans la version canadienne, les taxes passent par la zone fiscale du fournisseur et le groupe de taxe de chaque article ou compte. Une zone fiscale mal choisie applique la mauvaise combinaison de taxes à toute la facture.
Dans tous les cas, le montant qui compte est celui de la facture, pas celui que recalcule le logiciel. C'est la facture que l'on vous demandera en vérification.
Les erreurs les plus fréquentes
- Calculer la TVQ sur le prix TPS comprise, comme avant 2013 : quelques cents d'écart par facture, qui finissent par ne plus balancer.
- Arrondir ligne par ligne quand le fournisseur arrondit sur le total, ou l'inverse.
- Reporter une seule taxe sur une facture qui en porte deux, ou saisir le total TTC sans le ventiler.
- Oublier les articles détaxés ou exonérés sur une facture mixte : tout n'y est pas taxable.
- Convertir une TVH en TPS et TVQ pour un fournisseur hors Québec.
Avec Scanee
Scanee lit la facture et en extrait le sous-total, les taxes et le total, ligne par ligne. Vous comparez les montants avec la facture, côte à côte, puis la facture est créée dans votre logiciel avec son PDF en pièce jointe, et c'est votre logiciel qui applique les taxes. La pièce justificative reste attachée à l'écriture.
Vous voulez aussi les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur ? Ajoutez-les comme champs à extraire : voir le guide Créer des champs.
Voir aussi : QuickBooks Online, Sage et Business Central. Ou testez sur une de vos factures avec l'extracteur gratuit.
Cet article résume les règles générales pour vous aider à vous y retrouver. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable ni les guides de l'ARC et de Revenu Québec.